Les statuts de l' association

Association Moto-Club Fertois (AMCF)

 

 

STATUTS

 

 

Article 1

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association du Moto-Club Fertois (AMCF).

 

Article 2 - Objet

 

Cette association a pour objet la pratique du moto-cyclisme.

 

Article 3 – Adresse

 

Le siège de l’association est fixé chez Monsieur Hairy Anthony La Bourrelière 61600 Saint Maurice du Désert

 

Article 4 – Durée

 

La durée de l’association est indéterminée

 

Article 5 – Adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion.

 

Article 6 – Cotisation

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

 

Article 7 – Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

-le décès

-la démission

-le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité

-la radiation pour motif grave.

 

Article 8 – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

-le montant des cotisations

-les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales

-les recettes des manifestations exceptionnelles

-les ventes faites aux membres

-toutes ressources autorisées par la loi

 

Article 9 – Comptabilité et budget annuel

 

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

L’exercice coïncide avec l’année civile.

Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

Article 10 – Les conventions

 

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 11 – Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Le conseil comporte un nombre égal d’hommes et de femmes. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

La Vice-Président représente le président en cas d’absence. Certaines tâches incombant au Président peuvent lui être déléguées.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées e t, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exceptions de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 12 – Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

 

Article 13 – Rémunération

 

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 14 – Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par affichage dans les locaux ou convocation individuelle.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale peut se réunir à la demande de 3 membres. Cette demande doit être adressée au président de l’association.

Le président, assisté des membres du conseil , préside l’assemblé et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association au scrutin secret. Tous les membres de plus de 16 ans sont éligibles. La liste des candidats doit comporter un nombre égal d’homme et de femmes.

Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 15 – Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14.

Un procès verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 16 – Règlement intérieur

 

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblé générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 17 – Dissolution

 

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un bit identique.

          

Saint Maurice du Désert, le 20 mars 2006

 

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