Déclaration Engins Motorisés Non Homologuées

Chers pilotes,

    UNE NOUVELLE OBLIGATION CONCERNANT VOTRE VEHICULE NON HOMOLOGUE A ETAIT MISE EN PLACE AFIN D'EVITER LES VOLS.
               Il faudra donc que vos véhicules non homologués ( PW, Dirt Bikes, Pocket ou Pit Bikes, Quads, Motocross ou Trial ) soient déclarés auprès du Ministère de L'Intérieur.
              La déclaration entraîne en retour la délivrance d'un Numéro d'Identification Unique qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et figurer sur une plaque d'identification fixée à l'avant ou à l'arrière du véhicule (cette plaque d'identification peut être retirée temporairement dans le cadre d’une pratique sportive sur un terrain adapté). Ce numéro d'identification comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu.
 
ATTENTION :- Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
                         - Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ( amende d'un montant maximal de 750 euros)
                        - A partir du 10 DECEMBRE 2009, tous véhicules n'ayant pas de numéro d'identification, n'aura le droit de pénetrer sur un circuit. La vérification de ce numéro se fera automatiquement avant chaque entrainements et courses.
 
  Trouvez ci-dessous le formulaire de déclaration pour votre véhicule
Téléchargez le document PDF ci-dessus et suivez les indications mentionnées sur ce document .
 
Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?

Sur Internet :
La plate-forme
www.service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif.
 
•  Par voie postale :
Vous pouvez télécharger le 
Formulaire CERFA N°138*0531  (ou vous le procurer dans les préfectures ou sous-préfectures)
télécharger le FORMULAIRE CERFA 13853*01
Formulaire CERFA N°138*0531
Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :

Ministère de l'intérieur

Secrétariat Général - Direction de la modernisation et de l'action territoriale

Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 08


Attention !
            La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour  tout changement d'état-civil, d'adresse, toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule.

            Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à visiter le site dédié du Ministère de l’Intérieur à partir du lien suivant : 
 

 

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